Conditions d'installation et de mise en service
Conditions d'installation et de mise en service
1. Dispositions générales
Les prix de vente des appareils commercialisés ne comprennent pas systématiquement les frais d'installation, de mise en service, de raccordement ou les éventuels travaux d'adaptation nécessaires sur le site du client.
Une visite technique préalable pourra être réalisée lorsque la nature de l'installation l'exige. Toute contrainte technique non apparente au moment de la vente pourra entraîner une révision du devis initial ou la facturation de prestations complémentaires après accord du client.
Le client est responsable de la conformité et de l'accessibilité des installations existantes (électricité, plomberie, maçonnerie, mobilier, supports muraux, accès au logement ou au local, etc.).
Toute prestation supplémentaire identifiée lors de l'installation fera l'objet d'une information préalable et d'une validation du client avant exécution.
Les frais suivants peuvent être facturés en supplément, selon la situation :
- Frais d'installation et de mise en service ;
- Frais de déplacement hors zone de couverture ;
- Travaux électriques ou de mise en conformité ;
- Travaux de plomberie ou d'évacuation ;
- Travaux de maçonnerie ou de finition ;
- Fourniture d'accessoires ou de matériaux complémentaires ;
- Manutention spéciale ou accès difficile ;
- Évacuation et recyclage d'anciens équipements ;
- Adaptation de mobilier ou d'espaces techniques ;
- Contrat de maintenance ou extension de garantie.
Des frais de manutention supplémentaires pourront être appliqués lorsque la livraison ou l'installation nécessite :
- Un portage manuel important ;
- L'absence d'ascenseur ;
- Un accès difficile ou restreint ;
- L'utilisation d'équipements de levage spécifiques ;
- Une intervention en hauteur ou dans des conditions particulières.
Validation : À l'issue de l'installation, le client est tenu de vérifier le bon fonctionnement de l'appareil et de signer le bon d'intervention ou le procès-verbal de réception. Cette signature vaut acceptation de la prestation réalisée.
Conditions particulières par catégorie de produit
A. Climatiseurs
L'installation d'un climatiseur peut entraîner les frais supplémentaires suivants :
- Déplacement hors zone de couverture (livré au lieu X mais doit être monté au lieu Y...) ;
- Travaux électriques (ligne dédiée, disjoncteur, mise à la terre, modification du tableau électrique, etc.) ;
- Travaux de plomberie ou de drainage ;
- Fourniture et pose de pompes de relevage ;
- Évacuation de l'ancien appareil ;
- Travaux de maçonnerie, percement ou rebouchage ;
- Fourniture de supports spécifiques ;
- Fourniture de goulottes supplémentaires ;
- Rallonges de tuyauterie frigorifique ;
- Câblage électrique complémentaire ;
- Travaux de finition.
Sauf mention contraire sur le devis, les éléments suivants ne sont pas inclus :
- Rallonges de tuyauterie au-delà du forfait standard ;
- Goulottes supplémentaires ;
- Pompes de relevage ;
- Supports spéciaux ;
- Disjoncteurs dédiés ;
- Travaux de peinture ou de finition décorative.
B. Téléviseurs
L'installation d'un téléviseur peut entraîner les frais supplémentaires suivants :
- Déplacement hors zone de couverture ;
- Fourniture de support mural ;
- Gestion et dissimulation des câbles ;
- Pose de goulottes ou conduits ;
- Travaux électriques complémentaires ;
- Installation de prises supplémentaires ;
- Retrait ou évacuation de l'ancien appareil ;
- Intervention sur des murs nécessitant un renforcement particulier ;
C. Machines à laver
L'installation d'une machine à laver peut entraîner les frais supplémentaires suivants :
- Déplacement hors zone de couverture ;
- Travaux de plomberie ;
- Modification ou création de points d'eau ;
- Travaux électriques complémentaires ;
- Fourniture de prises ou protections adaptées ;
- Évacuation de l'ancienne machine ;
- Adaptation de l'emplacement ou du sol ;
- Renforcement ou mise à niveau du support ;
D. Réfrigérateurs et congélateurs
L'installation ou le raccordement d'un réfrigérateur ou d'un congélateur peut entraîner les frais supplémentaires suivants :
- Déplacement hors zone de couverture ;
- Raccordement à une arrivée d'eau pour les modèles concernés ;
- Travaux électriques complémentaires ;
- Adaptation de l'espace d'installation ;
- Modification de mobilier ou de niches ;
- Vérification de la stabilité et du nivellement ;
- Évacuation de l'ancien appareil ;
- Frais de manutention spécifiques ;
Des frais additionnels peuvent être appliqués lorsque le poids ou les dimensions de l'appareil nécessitent une manutention particulière.
E. Appareils encastrables
(Cuisines équipées, fours encastrables, lave-vaisselle, réfrigérateurs intégrés, etc.)
Les frais supplémentaires peuvent inclure :
- Intégration et fixation dans les meubles ;
- Découpe ou modification de meubles ;
- Ajustement de niches ou de caissons ;
- Travaux électriques complémentaires ;
- Travaux de plomberie ;
- Adaptation des raccordements ;
- Pose de panneaux décoratifs ;
- Travaux de ventilation ;
- Réalisation de finitions ;
- Évacuation des anciens équipements ;
F. Appareils de cuisine
(Fours, micro-ondes, plaques de cuisson, hottes, cuisinières et autres appareils électroménagers)
Les frais supplémentaires peuvent inclure :
- Raccordement électrique ;
- Vérification de conformité électrique ;
- Installation de prises spécifiques ;
- Travaux de plomberie lorsque requis ;
- Adaptation ou modification de l'emplacement ;
- Découpe de meubles ;
- Création ou amélioration de systèmes de ventilation ;
- Renforcement de structures ou supports ;
- Fourniture d'accessoires complémentaires ;
- Évacuation de l'ancien appareil ;
- Frais de manutention particuliers ;
3. Déplacements
Les installations sont réalisées dans la zone de couverture définie par l'entreprise.
Toute intervention en dehors de cette zone pourra faire l'objet de frais de déplacement supplémentaires calculés en fonction de la distance, de l'accessibilité du site et des contraintes logistiques.
4. Garantie et maintenance
Les garanties constructeurs s'appliquent conformément aux conditions définies par les fabricants.
Les dommages résultant :
- D'une mauvaise utilisation ;
- D'une modification non autorisée ;
- D'une installation réalisée par un tiers non agréé ;
- D'un défaut des installations électriques ou de plomberie du client ;
ne sont pas couverts par la garantie.
Des contrats de maintenance préventive ou des extensions de garantie peuvent être proposés en option et feront l'objet d'une facturation distincte.
5. Acceptation des conditions
La signature du devis, du bon de commande ou du bon d'intervention implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'installation et de mise en service.
